eHyve reconnue en tant que Nouvelle Entreprise Innovante !

Cette semaine, eHyve a obtenu le statut de Nouvelle Entreprise Innovante et reconnue comme telle par le gouvernement de la République et Canton du Jura. Par ce mécanisme unique en Suisse qui favorise fiscalement l’entreprise ainsi que les investisseurs, le canton du Jura souhaite encourager les nouvelles entreprises créatrices d’emplois qualifiés.

Le Status NEI

En 2011, le canton du Jura a mis sur pied le statut de Nouvelle Entreprise Innovante dans le but de stimuler le financement des entreprises. Il espère ainsi dynamiser l’économie interne en rendant l’investissement dans des start-up ou des spin-off plus attractif.

Concrètement, chaque personne morale nouvellement créée qui développe un élément inconnu ou inexploité jusqu’alors au niveau du produit, de la technologie, du processus de production ou de la technique de commercialisation peut faire la demande d’octroi du statut NEI, pour autant qu’elle respecte certaines conditions, comme par exemple avoir son siège ou une partie prépondérante de sa masse salariale dans le Jura. Le statut est décerné par le Gouvernement et en principe pour une période de 5 ans renouvelable sous conditions.

Favoriser les investisseurs

Avec ce mécanisme de promotion économique, le gouvernement veut donc maximiser les chances de succès des petites structures à risques comme les startups. Actuellement, ces entités sont trop soumises aux cycles économiques faute de capital propre suffisant, estime le canton du Jura.

L’octroi du statut NEI permet à un investisseur de réduire sa charge fiscale. Celui-ci bénéficiera d’une réduction de sa facture d’impôt s’il investit au minimum 20’000 francs par année dans une entreprise disposant du statut NEI.

Le financement peut être réparti pendant toute la durée du statut NEI, soit au maximum dix ans. L’aspect novateur réside en la création d’une imposition séparée des revenus, les sommes placées dans une société NEI, étant imposées séparément des autres revenus à un taux nettement plus faible (Etat, commune, paroisse), alors que le revenu imposable restant est imposé de manière ordinaire au taux global net.

Le canton cite l’exemple d’un investisseur marié, domicilié à Delémont, qui réalise un revenu imposable de 250’000 francs. En investissant 100’000 francs dans une NEI, il verra sa facture diminuer de 37%, passant de 60’000 francs à 36’000 francs.

Soutenir les startups

En plus des avantages pour les investisseurs, le statut de Nouvelle Entreprise Innovante se veut un soutien précieux pour la startup elle-même.

En effet, l’entreprise obtient une exonération fiscale de l’impôt sur le bénéfice et le capital sur une période minimale de cinq ans, mais maximale de dix ans, à la hauteur d’au moins 50% (maximum 100%). L’exonération peut porter tant sur les impôts cantonaux que fédéraux en fonction du développement de l’entreprise.

De plus, l’entreprise peut bénéficier de soutiens renforcés au titre de la Promotion économique, notamment dans la prise en charge de poste d’encadrement ou de locaux.

eHyve remercie encore le gouvernement de la République et Canton du Jura, ainsi que la Promotion économique pour leur précieux soutien. Nous nous tenons évidemment à disposition d’éventuels investisseurs souhaitant optimiser leur taxations en fin d’année en soutenant un projet novateur.

eHyve, le 09.12.2017

Sources:

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